Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site recycle-bike.com est édité par la société RECYCLE-BIKE, EURL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 914 489 232, représentée par son gérant Kiyann TAHIRI.
SIRET : 914 489 232 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR24914489232
Adresse : 198 rue Jean Jaurès, 29200 Brest
Téléphone : 06 66 26 07 55
Contact : formulaire de contact

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site recycle-bike.com par un client consommateur. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Recycle Bike peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Recycle Bike propose à la vente :

• des kits d'électrification pour vélo (moteur, batterie et options), configurés en ligne et installés exclusivement dans l'atelier Recycle Bike à Brest ;
• des accessoires (chargeurs, supports de fixation, écarteurs de danger…).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Compatibilité du vélo. Le test de compatibilité en ligne donne une première indication. Avant toute installation, Recycle Bike réalise un contrôle complet du vélo (cadre, boîtier de pédalier, roues, freins, transmission). Si le vélo s'avère incompatible, ou si des travaux complémentaires sont nécessaires pour garantir une utilisation sûre, le client en est informé et un devis lui est proposé. À défaut d'accord, la commande du kit est annulée et le client est intégralement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, [À CONFIRMER : toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Le prix des kits comprend leur installation dans l'atelier Recycle Bike ainsi que les éléments indiqués comme inclus sur la fiche produit. Les options et packs complémentaires sont facturés en sus, au prix affiché lors de la configuration.

Les éventuels frais de livraison des accessoires sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits et options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

Recycle Bike se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires de Recycle Bike sont communiquées lors de la commande, qui est traitée à réception des fonds. Les données bancaires saisies lors d'un paiement par carte sont traitées directement par Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par Recycle Bike.

Article 7 – Installation, retrait et livraison

Kits d'électrification. Après la commande, Recycle Bike contacte le client pour convenir d'une date de dépôt du vélo à l'atelier (198 rue Jean Jaurès, Brest). Le délai d'installation est communiqué au client lors de ce contact ; il peut être allongé par certaines options (par exemple 3 à 4 semaines pour la peinture thermolaquée). Le client récupère son vélo à l'atelier une fois l'installation terminée.

Accessoires. Les accessoires sont [À COMPLÉTER : à retirer à l'atelier / livrés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de … jours].

En cas de dépassement du délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit pour les accessoires, et de la conclusion du contrat pour les kits installés à l'atelier.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

• pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment la peinture dans la couleur choisie par le client) ;
• pour la prestation d'installation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a expressément demandé que l'installation commence avant la fin de ce délai et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour exercer ce droit, le client adresse à Recycle Bike une déclaration dénuée d'ambiguïté (par le formulaire de contact ou par courrier), ou utilise le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Recycle Bike rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés. Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale Recycle Bike. En complément des garanties légales, les batteries Recycle Bike sont garanties 3 ans ou 1 000 cycles de charge (le premier terme atteint), et les chargeurs 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une ouverture ou d'une intervention par un tiers non autorisé, ni d'une modification du système (notamment le débridage).

Article 10 – Utilisation des kits

Les kits Recycle Bike sont installés de manière à respecter la réglementation des vélos à assistance électrique : puissance nominale de 250 W et assistance coupée à 25 km/h. Toute modification visant à dépasser ces limites est interdite sur la voie publique, fait perdre le bénéfice de la garantie commerciale et engage la seule responsabilité du client.

Article 11 – Responsabilité

Recycle Bike ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client, notamment en cas d'informations erronées sur le vélo à équiper.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Recycle Bike par le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Recycle Bike : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Recycle Bike, 198 rue Jean Jaurès, 29200 Brest :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du client : ……………
Adresse du client : ……………
Signature du client (en cas de notification sur papier) :
Date : ……………